Recruitement Privacy Wynn’s Automotive France

  • Introduction   
    1. Les données personnelles constituent toute information qui permet d’identifier une personne vivante ; et les informations personnelles sensibles sont des données personnelles qui révèlent, ou concernent : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les données génétiques (par exemple, des données de séquençage du génome), les données biométriques (par exemple, des données de détection d’empreintes digitales ou de l’iris), la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
    2. Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679 du Parlement et du Conseil européen), ainsi qu’à toute législation connexe dans tout état membre concerné et/ou au Royaume-Uni, avec toute réglementation nationale complémentaire applicable relative aux règles sur la protection des données (ensemble, les « Exigences sur la protection des données »), l’Avis de confidentialité (recrutement) de Wynn’s Automotive France SAS (« cet Avis ») récapitule les données personnelles et sensibles que recueille et traite Wynn’s Automotive France SAS à votre sujet, les objectifs du traitement et vos droits qui en découlent.
    3. Wynn’s Automotive France SAS traite certaines données personnelles et sensibles qui vous concernent et est responsable du contrôle de ces données.
  • Qui est couvert par cette politique ?  
    1. Cette politique réfère aux informations que Wynn’s Automotive France SAS peut recueillir et conserver sur toute personne potentielle postulant pour un emploi chez Wynn’s Automotive France SAS.
  • Types de données personnelles recueillies

Wynn’s Automotive France SAS peut recueillir les données personnelles lors du processus de recrutement, y compris, sans toutefois s’y limiter :

  • les données d’identification, par exemple, votre nom, votre photographie, votre sexe, votre date de naissance ;
  • les coordonnées, par exemple, votre adresse personnelle, vos numéros de téléphone et vos adresses de courriel personnels ;
  • votre parcours scolaire et votre expérience professionnelle, par exemple, le titre du poste, le niveau, l’état, la ligne de signalement, le ou les lieux de travail, le contrat de travail, le salaire, les heures de travail, les présences, les plaintes ou les problèmes de performances ;
  • vos informations sur les qualifications professionnelles, les réalisations, les compétences, les autorisations requises dans le cadre de votre travail, les demandes et réponses de vérification de casier judiciaire et/ou l’appartenance à un organisme professionnel particulier ;
  • vos documents nationaux d’identité ou autres, par exemple, la carte d’identité nationale/ le passeport, les informations concernant le « droit au travail », les informations sur toute demande de visa et le numéro d’assurance nationale.

Les types de données personnelles sensibles (notamment, les données qui pourraient révéler votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses, politiques ou philosophiques, votre appartenance syndicale, les informations sur votre santé ou votre vie sexuelle, vos données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier de façon unique une personne) que peut traiter Wynn’s Automotive France SAS comprennent, mais sans s’y limiter :

  • les informations sur votre santé, par exemple, des dossiers d’accidents du travail, des renseignements sur les réclamations pour lésions corporelles, des certificats médicaux, des évaluations de l’aptitude au travail ou d’autres rapports sur la santé au travail et des résultats de dépistages de drogues et d’alcool ;
  • des informations, à titre facultatif, sur votre origine raciale/ ethnique, votre sexe et votre état de santé qui peuvent être nécessaires pour vous conformer aux lois relatives à l’antidiscrimination et aux obligations gouvernementales en matière de présentation de rapports, et que nous pouvons utiliser pour garantir l’égalité d’emploi ;
  • des informations relatives à des poursuites pénales dans le cadre de vérifications de casiers judiciaires et lorsque vous les divulguez ; et
  • d’autres données personnelles que vous fournissez de votre plein gré au cours du processus de recrutement.

 

  • Sources de données personnelles

En général, vous aurez fourni les données personnelles et sensibles que Wynn’s Automotive France SAS détient à votre sujet. Dans ces circonstances, il est essentiel que vous aidiez à garantir l’exactitude et la mise à jour constante de ces données.

Des situations peuvent exister où de telles données sont recueillies auprès d’autres sources, par exemple :

  • des informations sur toute procédure pénale, recueillies auprès d’organismes de vérification de casiers judiciaires ;
  • des informations relatives à votre situation financière et votre solvabilité recueillies auprès d’organismes de vérification des références en matière de solvabilité ;
  • des informations concernant votre emploi précédent (y compris votre dossier d’emploi) et d’autres informations sur votre aptitude à travailler au sein de Wynn’s Automotive France SAS à partir de toute référence fournie par vous et/ou nos partenaires tiers que sont les agences de recrutement ;
  • d’autres informations recueillies auprès de prestataires tiers dans le cadre des vérifications d’emploi ;
  • des informations sur votre santé, y compris votre aptitude à effectuer un travail et/ou tout aménagement ou ajustement à prendre en considération recommandés par votre médecin généraliste, un autre conseiller spécialisé dans le domaine médical ou la santé professionnelle ; et
  • certaines informations accessibles au public auprès de sources publiques (y compris l’Internet).

 

  • Objectifs et fondement du traitement des données personnelles

Wynn’s Automotive France SAS recueille et utilise vos données personnelles principales aux fins :

  • d’évaluation de la relation potentielle d’emploi avec vous,
  • de prise de mesures pour la signature d’un contrat avec vous ;
  • de conformité avec les obligations légales, notamment, la vérification de votre aptitude au travail dans un pays donné ; et
  • de nos intérêts légitimes, mais uniquement si ceux-ci n’entrent pas en conflit avec vos intérêts, droits et libertés.

Wynn’s Automotive France SAS peut également utiliser vos données personnelles et sensibles :

  • lorsque nous en jugeons nécessaire de respecter les lois et les règlements, par exemple, la récupération et la divulgation de données personnelles conformément aux exigences réglementaires, lois relatives à la lutte contre la discrimination (ou d’autres lois du travail) ;
  • en vertu d’une autorisation judiciaire, ou pour exercer ou défendre les droits juridiques de Wynn’s Automotive France SAS ;
  • lorsqu’il s’avère nécessaire de protéger vos intérêts vitaux (ou ceux d’une autre personne). Par exemple, si vous êtes dans une situation d’incapacité et que des dispositions pour un traitement médical d’urgence doivent être prises ; et/ou
  • lorsqu’il s’avère nécessaire aux fins d’évaluation de votre aptitude au travail ou du diagnostic, du traitement ou de la prise en charge d’un état (par exemple, lorsque Wynn’s Automotive France SAS doit demander à un professionnel de la médecine de préparer un rapport sur votre aptitude au travail).

Lorsque Wynn’s Automotive France SAS est tenu par la loi de recueillir et de traiter vos données personnelles (par exemple, il est tenu d’examiner, de copier et de vérifier des documents attestant votre droit au travail) ou lorsque ces données doivent être recueillies et traitées pour conclure un contrat (par exemple, vos coordonnées bancaires, les informations sur votre salaire, etc. seront nécessaires pour vous rémunérer) et dans le cadre d’un refus de votre part de fournir ces données personnelles, Wynn’s Automotive France SAS ne pourra peut être pas vous employer (ou maintenir votre emploi).

  • Quels sont les acteurs avec qui sont partagées vos données personnelles

Wynn’s Automotive France SAS peut mettre vos données personnelles (y compris les informations personnelles sensibles) à la disposition d’autres entités juridiques au sein de la structure organisationnelle d’ITW et au-delà des frontières nationales, y compris à des destinataires situés aux États-Unis (« É.U »).

Wynn’s Automotive France SAS partagera également des données personnelles (y compris des informations personnelles sensibles) avec des tiers, notamment :

  • les fournisseurs de produits ou prestataires de services de Wynn’s Automotive France SAS (tels conseillers financiers, juridiques, sur la santé au travail et autres, les fournisseurs de plateformes RH, prise en charge de solutions de stockage de données et d’interfaces Web de messagerie/ systèmes, les prestataires de services de vérification et les administrateurs/ administratrices de la paie) ;
  • les autorités réglementaires ou autres ;
  • les employeurs précédents ;
  • les organisations gouvernementales ou quasi gouvernementales ;
  • les acheteurs potentiels et actuels de Wynn’s Automotive France SAS ; et/ou
  • d’autres tiers lorsque le partage est (1) en vertu de votre consentement ou (2) si nécessaire, (i) pour se conformer aux obligations légales, (ii) pour établir, exercer ou se défendre contre des actions juridiques courantes ou potentielles ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux (ou ceux de quelqu’un d’autre).

 

  • Transfert de vos données personnelles en dehors de l’Europe

Wynn’s Automotive France SAS opère à l’échelle mondiale et doit donc transférer des données personnelles vers d’autres pays où nous opérons, y compris les États-Unis.

De même, nous pouvons transférer vos données personnelles vers des tiers basés ailleurs.

Lorsque nous exportons vos informations personnelles dans un pays différent, nous prendrons des mesures pour nous assurer que ce type d’exportations de données soit conforme aux exigences relatives à la protection des données. Par exemple :

  • pour les transferts au sein de l’Espace économique européen (EEE), il est satisfaisant de savoir que les mêmes niveaux de protection s’appliqueront ; et
  • pour les transferts vers d’autres entités ITW aux États-Unis et/ou à des tiers hors de l’EEE, ceux-ci sont effectués conformément aux clauses approuvées par la Commission européenne.

 

  • Durées de conservation des données

Nous conservons les informations personnelles que nous obtenons de vous lors du processus de recrutement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée pendant laquelle nous conservons vos informations dépendra de la retenue de votre candidature et si celle-ci débouche sur un emploi chez nous, la nature des informations concernées et des fins pour lesquelles elles sont traitées.

Nous conserverons les informations de recrutement (notamment, les notes d’entretien) pour une durée raisonnable prenant en compte les périodes de restriction pour des plaintes potentielles, notamment les discriminations fondées sur la race ou le sexe, après lesquelles elles seront détruites.

[En particulier, Wynn’s Automotive France SAS veille à ce que vos données personnelles soient conservées et, le cas échéant, soient supprimées ou détruites en toute sécurité conformément à sa Politique de conservation des données.

 

  • Vos droits relatifs à la protection des données

Vous disposez d’un certain nombre de droits conférés à la personne concernée en vertu des exigences relatives à la protection des données, y compris le droit de demander :

  • l’accès à une copie de vos données personnelles ;
  • l’effacement de vos données personnelles (ce qu’on appelle le droit à l’oubli) ;
  • que le traitement de vos données personnelles cesse (le droit de s’opposer à l’exploitation) ;
  • la rectification de vos données personnelles ;
  • la restriction de l’exploitation de vos données personnelles ;
  • la transférabilité de vos données personnelles ; et/ou
  • à ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée.

Il est important de noter qu’il existe certaines exceptions, dérogations, restrictions et qualifications en ce qui concerne les droits conférés à la personne concernée, décrites ci-dessus. Wynn’s Automotive France SAS cherchera à collaborer avec vous pour discuter des exceptions, dérogations, restrictions et qualifications après toute demande et si elle estime qu’elles sont applicables selon les circonstances.

Si vous avez des questions sur les droits conférés à la personne concernée ou si vous souhaitez faire une demande pour les exercer dans le cadre des données personnelles mentionnées dans cette politique, vous devez contacter par écrit la personne citée ‎10dans la section ci-dessous.

 

  • Questions et commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet Avis, ou les politiques de confidentialité de Wynn’s Automotive France SAS, vous pouvez les adresser par courrier à De Clercq Roselien, HR Manager, Z.A Europarc – 2 avenue Leonard de Vinci – 33608 PESSAC FRANCE, par courriel roselien.declercq@itwaam.com ou par téléphone +32 3 780 96 51.

 

Vous êtes en droit de déposer toute plainte concernant la protection des données auprès de l’autorité locale compétente en matière de protection des données (la CNIL). Cependant, nous vous encourageons à soumettre d’abord tout problème en interne.